conseiller maître à la Cour des comptes, maire de Wittenheim (Haut-Rhin), conseiller régional du Grand-Est ; 25 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des collectivités territoriales

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin)

conseiller maître (hors tour)

maire de Wittenheim

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, titulaire

au titre de l'Association des maires de France

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

maire de la commune de Wittenheim (Bas-Rhin)

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des communes

Etablissements publics exerçant une compétence

dans le domaine de l'eau

Suppléant

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants de la Cour des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentants de la Cour des comptes

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des communes

Etablissements publics compétents

dans le domaine de l'eau

Suppléant

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Services du Premier ministre

administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe

administrateur civil, rapporteur à la Cour des comptes

membre des jurys des examens professionnels pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

la composition des jurys des examens professionnels pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A est fixée

Pour le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

Membres

administrateur civil, rapporteur à la Cour des comptes

membre des jurys des examens professionnels pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

la composition des jurys des examens professionnels pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A est fixée

Pour le corps des attachés d'administration centrale

Membres

administrateur civil de 1re classe, affecté aux services du Premier ministre

Cour des comptes

au titre de la mobilité

secrétariat général du Gouvernement

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

les administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992

1re région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1988/12